Mentions légales et CGV

Article 1 – Identification du vendeur

Le vendeur est :

Éditions HJ

Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro RNA : W313018280

L'association exerce une activité éditoriale à but non lucratif et assure notamment la publication, la diffusion et la commercialisation des ouvrages figurant à son catalogue d'éditeur.

TVA non applicable.

Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter le vendeur à l'adresse indiquée ci-dessus.

Article 2 – Objet

Le présent document a pour objet de définir les conditions applicables à la vente des produits proposés sur la boutique en ligne des Éditions HJ.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique en ligne, quelle que soit la nature des produits concernés.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 3 – Produits proposés

La boutique propose principalement à la vente :

• des livres numériques téléchargeables ;
• des livres imprimés au format papier ;
• ainsi que tout produit éditorial ou culturel dont la commercialisation serait ultérieurement proposée sur la boutique.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages descriptives correspondantes.

Les livres numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables compatibles avec les principaux supports de lecture numérique.

Les livres papier peuvent être :

• soit expédiés à partir du stock disponible du vendeur ;
• soit imprimés à la demande par un prestataire spécialisé qui les expédie au client.

Les photographies, illustrations, couvertures et éléments visuels figurant sur la boutique sont présentés à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel autre que la représentation générale du produit proposé.

Article 4 – Commandes

Les commandes sont effectuées directement sur la boutique en ligne des Éditions HJ.

Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acquérir, les ajoute à son panier puis valide sa commande en suivant les différentes étapes du processus d'achat.

Avant la validation définitive de la commande, le client a la possibilité de vérifier le détail des produits sélectionnés, leur prix ainsi que les informations communiquées pour la livraison et la facturation.

La validation de la commande vaut acceptation de l'ensemble des éléments qui la composent ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

Une fois la commande enregistrée et le paiement validé, un courrier électronique de confirmation est adressé au client à l'adresse communiquée lors de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude, de litige antérieur non résolu avec le client ou d'impossibilité technique empêchant l'exécution normale de la commande.

Article 5 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Le vendeur n'est pas assujetti à la TVA. Les prix affichés sont donc exprimés hors TVA, conformément à la réglementation applicable.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les éventuels frais de livraison applicables aux produits physiques sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue exclusivement en ligne au moyen des solutions de paiement proposées sur la boutique au moment de la commande.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement par les organismes ou prestataires de paiement concernés.

Une facture est automatiquement établie et transmise au client à l'issue de la commande.

Selon la nature des produits commandés, le client reçoit également :

• un courrier électronique contenant les informations de téléchargement des produits numériques ;
• ou les informations de suivi nécessaires à l'expédition des produits physiques.

Lorsque cette fonctionnalité est disponible et utilisée par le client, les documents relatifs à la commande peuvent également être consultés depuis son espace client.

Article 7 – Livraison

Les modalités de livraison varient selon la nature des produits commandés et sont détaillées dans la page « Livraison et politique de retour ».

Livres numériques

Les livres numériques sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables.

Sauf incident technique indépendant de la volonté du vendeur, les informations nécessaires au téléchargement sont adressées au client par courrier électronique immédiatement après la validation du paiement.

Le client est invité à conserver les fichiers téléchargés sur un support personnel adapté.

Livres papier

Les livres papier sont expédiés soit à partir du stock disponible du vendeur, soit après fabrication par un prestataire spécialisé.

Les délais de préparation et de livraison indiqués sur la boutique sont les délais moyens. Ils peuvent varier en fonction des contraintes de fabrication, du transporteur, des périodes de forte activité ou de tout événement indépendant de la volonté du vendeur.

Les commandes sont expédiées à l'adresse communiquée par le client lors de la commande. Il appartient au client de vérifier l'exactitude des informations fournies.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards, pertes ou impossibilités de livraison résultant d'une adresse erronée, incomplète ou devenue inaccessible après validation de la commande.

Réception des commandes

Le client est tenu de vérifier l'état apparent du colis au moment de sa réception.

En cas de livre détérioré, de colis manifestement endommagé ou de problème constaté lors de la livraison, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais afin qu'une solution adaptée puisse être recherchée.

Les modalités pratiques relatives aux délais, aux modes d'expédition et au traitement des incidents de livraison sont détaillées sur la page « Livraison et politique de retour » accessible depuis la boutique.

Article 8 – Produits numériques

Les livres numériques commercialisés sur la boutique sont fournis sous forme de fichiers téléchargeables.

Après validation du paiement, le client reçoit les informations nécessaires au téléchargement des fichiers achetés.

Les fichiers sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, mise à disposition de tiers, revente ou partage des fichiers en dehors des exceptions prévues par la loi est interdite.

Le vendeur met à disposition un lien de téléchargement permettant au client de récupérer les fichiers commandés. Le nombre de téléchargements autorisé peut être limité pour des raisons techniques ou de sécurité.

Lorsque le client a créé un compte sur la boutique, il peut également retrouver les produits numériques associés à ses achats depuis son espace personnel, sous réserve du maintien de cette fonctionnalité par la plateforme utilisée.

En cas de difficulté technique ou de perte des fichiers après téléchargement, le client peut contacter le vendeur. Après vérification de l'existence de la commande concernée, le vendeur pourra, dans la mesure du possible, remettre à disposition les fichiers précédemment acquis.

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des incompatibilités résultant de matériels, logiciels ou équipements utilisés par le client qui ne respecteraient pas les standards habituellement admis pour la lecture de fichiers numériques.

Article 9 – Droit de rétractation

Produits numériques

Conformément aux dispositions applicables aux contenus numériques fournis sur un support immatériel, le client reconnaît et accepte que l'exécution de la prestation débute immédiatement après la validation de sa commande.

En validant la commande et en demandant l'accès immédiat aux fichiers numériques, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les produits numériques concernés.

Aucun remboursement ne pourra être accordé après la mise à disposition des fichiers numériques, sauf disposition légale contraire.

Cartes-cadeaux

Les cartes-cadeaux sont utilisables conformément aux modalités indiquées lors de leur achat.

Sauf disposition légale contraire, elles ne peuvent être échangées contre des espèces ni donner lieu à remboursement après leur utilisation totale ou partielle.

Livres papier

Le client dispose d'un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du livre pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser sa demande au vendeur en remplissant ce formulaire avant l'expiration du délai applicable.

Le livre concerné devra être retourné dans son état d'origine et dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué dans les meilleurs délais après réception et vérification du livre retourné.

Produits endommagés ou non conformes

En cas de livre reçu détérioré, incomplet ou manifestement non conforme à la commande, le client est invité à contacter le vendeur dans les meilleurs délais en joignant tout élément utile permettant de constater le problème rencontré, notamment des photographies.

Après vérification, le vendeur pourra proposer, selon la nature du problème et la préférence du client :

• le remplacement du livre concerné ;
• ou le remboursement de la commande correspondante.

Sauf demande particulière du vendeur, aucun retour du livre défectueux ne sera exigé dans ce cadre.

Article 10 – Garanties légales

Les livres vendus sur la boutique bénéficient des garanties légales applicables prévues par la réglementation en vigueur.

Le client dispose notamment de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les textes applicables.

Toute demande formulée au titre de ces garanties doit être adressée au vendeur par courrier électronique à l'adresse indiquée dans les présentes CGV.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer le bon fonctionnement de la boutique et l'exécution des commandes.

Le vendeur ne saurait toutefois être tenu responsable des perturbations, interruptions ou indisponibilités temporaires résultant notamment :

• d'opérations de maintenance ;
• de dysfonctionnements techniques indépendants de sa volonté ;
• de défaillances des réseaux de communication ;
• ou de tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Le vendeur ne pourra davantage être tenu responsable des conséquences résultant d'une utilisation inappropriée des produits ou des services proposés sur la boutique.

Article 12 – Données personnelles

Les informations recueillies lors des commandes sont nécessaires à leur traitement, à leur exécution et au suivi de la relation commerciale avec le client.

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Le détail des traitements réalisés, des droits des personnes concernées et des modalités d'exercice de ces droits figure dans la politique de confidentialité accessible depuis la boutique.

Article 13 – Médiation des litiges

En cas de difficulté ou de litige, le client est invité à contacter en priorité le vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation.

L'entité de médiation retenue est :

SAS CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond – France

Site internet : https://www.medconsodev.eu/

Le client peut saisir gratuitement le médiateur après démarche préalable écrite auprès du vendeur et en l'absence de résolution amiable du litige.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française et sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.